Savez-vous que votre organisme de formation a une obligation d’accessibilité et d’inclusion vis-à-vis des personnes en situation de handicap ? L’AGEFIPH vous accompagne depuis la sensibilisation au sujet, jusqu’à la mise en place des bonnes pratiques en passant par la certification Qualiopi.
En tant qu’organisme de formation (OF) vous êtes classé comme ERP (Établissement Recevant du Public). Vous êtes donc tenu de rester accessible aux personnes en situation de handicap. Les opérateurs de financement de la formation retiennent, par ailleurs, ce critère comme un indicateur de “qualité”. C’est la raison pour laquelle l’AGEFIPH accompagne les OF dans la compréhension et la sensibilisation au sujet. Pourquoi vous tourner vers cet organisme ? Pour pouvoir inclure dans votre offre les notions d’accessibilité et de compensation. Son rôle est d’autant plus important si vous souhaitez obtenir la certification Qualiopi. Mais, plus concrètement, comment ça se passe ?
Le sujet du handicap comporte de nombreuses spécificités avec lesquelles vous n’êtes peut-être pas familier. Pourtant, en tant qu’organisme de formation, vous devez mettre à jour vos connaissances sur celui-ci pour être en conformité avec la réglementation. L’AGEFIPH est l’organisme référence en la matière.
Votre organisme de formation, en tant qu’Établissement recevant du public (ERP), doit répondre à l’obligation d’accessibilité des personnes en situation de handicap. Celle-ci est détaillée dans l’article R111-19-1 du Code de la construction. Au-delà de cette notion, on retrouve également celle d’inclusion qui suppose l’aménagement des examens. De même, si vous souhaitez obtenir la certification nationale Qualiopi, instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vous devrez même aller plus loin. Il vous sera, en effet, demandé de répondre à des critères de qualité de formation identiques pour tous vos publics.
Le décret définit ainsi 7 critères qualité et 32 indicateurs. Selon l’indicateur 26, le « prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap ». Pour être en conformité, vous devrez alors prouver que vous vous êtes entouré d’un réseau de partenaires et d’acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ces derniers pourront être mobilisés à tout moment.
L’AGEFIPH est un organisme créé en 1987 et dont le rôle est de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. C’est donc l’interlocuteur privilégié des entreprises, mais également des personnes en situation de handicap. Pour les premières, il les conseille et les accompagne vers davantage d’inclusivité. Pour cela, il leur propose des aides financières et des services visant à compenser le handicap au poste de travail ou à prendre en charge des surcoûts liés au handicap du salarié.
En ce qui concerne le second public, il met à leur disposition le même type d’aides pour, à nouveau, compenser leur handicap dans l’emploi. Pour les personnes les plus en difficulté, il dispose d’un accompagnement spécifique médico-social et de soutien à l’insertion professionnelle. Ce programme est mis en place en partenariat avec d’autres acteurs tels que les Agences régionales de santé (ARS), le FIPHFP et les Direccte.
Son rôle est donc large et donne une grande part à la formation professionnelle qui permet aujourd’hui à de nombreux salariés de s’insérer dans l’emploi. Pourtant, certains OF ne connaissent pas bien leurs obligations dans ce domaine. L’AGEFIPH leur propose alors un accompagnement. L’objectif est qu’ils puissent mieux prendre en compte le handicap quel qu’il soit et, ainsi, de répondre aux obligations légales et réglementaires relatives à l’inclusion.
L’AGEFIPH offre donc différentes solutions en direction des OF. Sachez tout d’abord que vous pouvez vous tourner vers eux et/ou leur site internet pour avoir accès à des ressources sur le sujet du handicap et disposer d’une première sensibilisation. Des services dédiés sont ensuite proposés.
La Ressource Handicap Formation est un service régional qui vous permettra de mieux connaître vos obligations et vous aidera dans la mise en œuvre des conditions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Celui-ci est co-développé avec d’autres partenaires tels que l’État, la région, le Pôle emploi, les missions locales ou encore, les OPCO des branches.
De même, il vous permettra de “co-construire des solutions d’aménagement des parcours de formation”. Après un premier diagnostic de vos besoins, des solutions de compensation pourront être envisagées. Les parcours de formation seront alors sécurisés grâce à la mobilisation de différents acteurs (personne handicapée faisant l’objet d’une formation, employeur, spécialiste du handicap, vous-même en tant qu’OF…). Ce service peut être utile dans un but de sensibilisation et de mise en conformité. Mais il peut également être intéressant si vous voulez obtenir une certification Qualiopi.
Vous souhaitez vous faire accompagner pour répondre aux mesures de l’audit Qualiopi ? Il s’agit de l’une des missions de L’AGEFIPH. L’organisme va alors vous accompagner grâce à de multiples formats ou ateliers : classes virtuelles, sessions « retours d’expérience » et « échanges de pratiques », « flash learning » à découvrir en toute autonomie… N’hésitez pas à vous renseigner sur les formations proposées sur votre territoire ou à distance. Enfin, pour répondre à l’indicateur 20 du décret, vous devrez désigner et former un référent handicap. « Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.» L’AGEFIPH propose ce type de formation avec un programme bien défini dont voici un exemple.
L’AGEFIPH est un organisme référence sur la question du handicap. C’est donc vers lui que vous devez vous tourner si vous souhaitez obtenir des informations sur la réglementation. Il propose également de nombreuses formations et ateliers vous permettant de répondre à vos obligations légales. Dans le cadre de la certification Qualiopi, c’est là encore, un acteur incontournable.
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