Les chiffres sont sans appel : l’an dernier, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteignait 12 %, bien au-dessus de la moyenne nationale qui est de 7 %. En 2024, ces dernières représentaient à peine 1,6 % des contrats d’apprentissage, alors qu’elles constituent 4,3 % des actifs en emploi.
Ces écarts soulignent l’urgence d’agir, et les organismes de formation se trouvent en première ligne. Mais quelles sont leurs obligations légales ?
Garantir un accès équitable à la formation n’est pas une option, c’est une obligation !
L’article L.111-1 du Code de l’éducation impose aux OF d’adopter des mesures concrètes pour assurer l’égalité des chances : locaux accessibles, supports pédagogiques adaptés et évaluations personnalisées.
Dans la pratique, cependant, des obstacles subsistent. Les bâtiments difficiles d’accès et le manque de sensibilisation des équipes pédagogiques constituent encore des freins majeurs. Pourtant, les solutions sont à portée de main : des outils numériques adaptés, les référents handicap, ou encore des formations dédiées aux formateurs permettent de s’adapter, voire même de dépasser les simples exigences légales.
Depuis 2018, la loi impose également aux CFA de désigner un référent handicap. Ce poste, loin d’être symbolique, est stratégique. Le référent est chargé de coordonner l’adaptation des parcours de formation, d’accompagner les apprenants et de sensibiliser l’ensemble des équipes.
Ce rôle implique des compétences variées : écoute, pédagogie, compréhension des enjeux liés aux handicaps. Pour être pleinement efficace, ce référent doit bénéficier d’une formation continue sur les types de handicap et les outils disponibles. Il doit également être soutenu par des ressources adaptées pour mener à bien sa mission.
Les établissements recevant du public, y compris les OF, doivent respecter les normes d’accessibilité de la loi de 2005. Ces normes couvrent tous types de handicaps (moteur, visuel, auditif, cognitif) et se traduisent par des aménagements spécifiques : rampes d’accès, ascenseurs, sanitaires adaptés, signalétique claire, etc.
Cependant, l’accessibilité ne se limite pas à ces mises aux normes initiales. C’est un processus qui doit évoluer, et qui nécessite une réflexion continue pour répondre aux besoins des usagers, en interrogeant les stagiaires en situation de handicap sur les difficultés ressenties.
Une formation qui ne s’adapte pas est une formation qui exclut de fait.
Les OF doivent faire évoluer leurs contenus pour s’adapter : supports en braille, vidéos sous-titrées, documents audio, ou encore synthèses vocales. Les modalités d’évaluation doivent également être révisées, en proposant des épreuves orales, un temps supplémentaire ou une assistance technique aux personnes handicapées.
Ces adaptations ne se limitent pas à des obligations légales. Elles participent d’une démarche pédagogique qui bénéficie à l’ensemble des apprenants en rendant l’apprentissage plus accessible et inclusif.
La certification Qualiopi impose aussi aux OF de prouver leur engagement en faveur des personnes handicapées. Cela passe par des actions concrètes : adaptation des formations, communication accessible, et suivi du plan d’action.
Mais Qualiopi ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative. C’est une opportunité : les organismes qui s’appuient sur cette certification pour valoriser leurs actions inclusives se positionnent comme des acteurs de référence dans le paysage de la formation professionnelle.
Bref, faire de la formation un levier d’inclusion pour les personnes en situation de handicap est une véritable responsabilité pour favoriser l’accès à l’emploi et la formation des porteurs de handicap. En dépassant les simples exigences réglementaires, les OF peuvent jouer un rôle décisif dans la lutte contre les inégalités.
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