Qualité, contrôle et crédibilité : vers une transparence totale des OF ?

Il flotte comme un parfum de reprise en main sur la planète formation. Et ça ne date pas d’hier. 

Les organismes de formation sont souvent dans le viseur des pouvoirs publics et des financeurs. Les fraudes et irrégularités constatées dans le cadre du CPF et de l’apprentissage (les deux dispositifs phares de la formation professionnelle) n’ont bien sûr pas aidé. Après plusieurs années de régulation, un nouveau cap pourrait être franchi avec la communication d’un plan qualité présenté en juillet 2025 par l’exécutif.

Si son application reste incertaine (et sera possiblement retardée) au regard du contexte actuel, ce plan donne un aperçu de ce qui pourrait attendre les OF demain. La lutte contre la fraude et le contrôle de l’usage des fonds publics figurent en effet parmi les rares sujets de consensus politique.

Dans cet article, nous vous proposons un panorama qui englobe plusieurs mesures déjà existantes et ce qu’impliquerait la mise en pratique de certaines mesures du plan qualité.

Certification professionnelle : un cadre déjà resserré 

Les certificateurs doivent habiliter formellement les OF qui interviennent pour eux, en fournissant la preuve de leur capacité à couvrir l’ensemble du référentiel et à suivre des indicateurs de performance (insertion, réussite). Les contenus doivent être cohérents, les moyens mobilisés adaptés, et les débouchés clairement présentés ; ces éléments sont repris dans le référentiel Qualiopi.

Le décret du 6 juin 2025, applicable depuis le 1er octobre 2025, consolide cette logique en introduisant trois motifs de refus d’enregistrement (plagiat, fausse déclaration, communication trompeuse), et en exigeant l’adéquation stricte entre moyens et objectifs, ainsi que l’intégration des enjeux sanitaires, numériques et écologiques dans les référentiels.

Ce qui pourrait arriver :

• Qualiopi obligatoire pour former et évaluer sur une certification professionnelle ou un diplôme d’État.
• Respect de l’ensemble des blocs de compétences.
• Suivi formalisé des taux de présentation à l’examen et des taux de réussite.
• Encadrement renforcé pour les diplômes du CAP au BTS avec rôle accru des rectorats.

Audits Qualiopi : fini de se cacher ?

Ce qui s’applique déjà :
Les audits Qualiopi évaluent jusqu’à 32 indicateurs selon la typologie d’action auditée. L’audit initial doit se faire en présentiel, mais l’audit de surveillance peut se faire à distance.

Ce qui pourrait arriver :

• Présentiel généralisé pour tous les audits.
• Présence obligatoire du dirigeant : impossibilité de se faire représenter par un tiers.
• Certification des auditeurs à travers un référentiel commun : homogénéité des pratiques.

Résultats : la data ne ment pas (ou ne mentira plus)

Aujourd’hui, l’OF doit publier des indicateurs de résultats : insertion, satisfaction, taux de certification. Ce sont les indicateurs 2 et 3 (pour ceux qui font de la certification professionnelle) du référentiel Qualiopi.

Ce qui pourrait arriver :

• Un suivi standardisé de l’insertion à 6 et 12 mois après la fin de la formation.
• Le croisement automatique avec les bases de données de France Travail, de l’Urssaf et d’InserJeunes.
• Une plateforme publique pour afficher les taux de chaque OF.

CPF et sous-traitance : zéro tolérance

Du côté du CPF, c’est déjà du sérieux actuellement :

• Contrat écrit obligatoire pour toute sous-traitance.
• Démarchage des particuliers interdit sans accord explicite.
• Contrôle effectué par la Caisse des dépôts ; sanctions possibles en cas d’anomalie.
• La DREETS et la DGCCRF sont de plus en plus actives (hausse des contrôles, sanctions, jugements…).
  

Ce qui pourrait arriver :

• Un système d’alerte national où usagers et financeurs pourraient signaler un OF en quelques clics (même si le dispositif existe déjà sur certaines plateformes de financeurs).
• Des sanctions élargies aux dirigeants : plus d’OF bis possible après une fraude.
  

Vers un Qualiopi+ ?

Qualiopi impose de traiter les réclamations, suivre les évaluations, corriger les écarts (indicateurs 30 à 32). 

Ce qui pourrait arriver :

• Un label « Qualité+ » pour les OF qui « surperforment ».
• Des bilans qualité partagés avec les financeurs.
• Un référentiel de bonnes pratiques pour inspirer les autres.

Pratiques commerciales : tolérance zéro pour les illusions de qualité

La DGCCRF peut sanctionner les pratiques commerciales trompeuses : fausses promesses d’emploi, faux avis, mentions fallacieuses sur la reconnaissance de l’État.

Ce qui pourrait arriver :

• Enquête DGCCRF ciblée sur les prétendus « masters », « licences » et autres titres bidon.
• Surveillance renforcée pour les formations aux métiers réglementés (santé, juridique…).
• Intégration du contrôle des pratiques marketing dans l’évaluation qualité, y compris pour les communications sur les réseaux sociaux.

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